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Un nouveau guichet pour les mesures 4.15 (Investissements individuels pour la valorisation agricole de l’eau) et 4.34 (Soutient aux infrastructures collectives) du Plan de Développement Rural (PDR) 2020 – 2022 a ouvert. La date limite de dépôt de dossier est fixée au 31/03/2022. Le comité de sélection aura lieu en juillet.

Rappel des conditions d’éligibilités :

  • Montant des dépenses éligibles supérieur à 5 000 € HT
  • Entreprises éligibles : agriculteurs et groupements d’agriculteurs (CUMA, GIE, …)
  • Investissements pour des ouvrages de prélèvement, de stockage, de distribution et de traitement de l’eau jusqu’à l’entrée de la parcelle
  • Travaux externalisés (travaux de raccordement Voirie et Réseaux Divers)
  • Équipement et matériel de contrôle et distribution de l’eau (tensiomètres, compteurs, …)
  • Études techniques ou de faisabilité

Rappel du taux d’aides :

Le taux d’aide est de 40%.

Il est augmenté, dans la limite d’un taux de 70%, dans les cas suivants :

· de 10 points de pourcentage pour un jeune agriculteur,

· de 10 points de pourcentage lorsque le projet est localisé dans une zone de montagne ou de haute montagne,

· de 10 points de pourcentage pour exploitations en agriculture biologique

Au-delà de 40 000 € HT et jusqu’à 600 000 € ce taux de base est dégressif :

  • 45 % du taux entre 40 000 € HT et 200 000 € HT
  • 25 % du taux entre 200 000 € HT et 300 000 € HT
  • 10 % du taux entre 300 000 € HT et 600 000 € HT

Dans le cas des GAEC, les seuils de dépenses ci-dessus sont multipliés par le nombre d’associés exploitants agricoles dans la limite de 3.

L’Association Départementale des Irrigants de l’Isère vous accompagne dans le montage de votre dossier de demande de subvention.

Tarif :

  • 2% du montant de la subvention pour les adhérents
  • 6 % du montant de la subvention pour les non-adhérents

Pour plus d’information voir la page « Aide aux économies d’eau »