La gestion durable de l’eau repose sur un grand nombre de texte internationaux, européens et nationaux.
En Europe, la Directive Cadre sur l’Eau (2000/60/CE) établit un cadre pour une politique globale. Elle vise quatre objectifs principaux:
- Non dégradation des ressources et des milieux.
- Bon état des masses d’eau.
- Réduction des pollutions liées aux substances.
- Respect des normes dans les zones protégées.
Elle s’inscrit dans un contexte législatif français riche, dont elle s’est inspirée:
- Loi de 1964: création des Agence de l’Eau avec une gestion de l’eau par grands bassins versants. Principe de « l’utilisateur-payeur » et du « pollueur-payeur »
- Loi de 1992: élaboration des Schémas Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) pour chacun des bassins hydrographique. Des Schéma d’Aménagement et de gestion de l’Eau (SAGE) peuvent être élaborés localement au niveau des sous bassins. Ces dossiers sont instruits, sous l’autorité du préfet, par les services de police de l’eau.
Les lois de 2004 et 2006 viennent transposer la Directive Cadre sur l’Eau sur le territoire français et fixent des objectifs ambitieux pour la préservation des ressources et la restauration des milieux.
Pour retrouver l’ensemble des textes de loi vous pouvez consulter la page suivante: https://www.eaufrance.fr/les-principaux-textes-en-vigueur